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P UC
Sénateur — Tarn

Philippe Bonnecarrère

  • UC · Groupe Union Centriste
  • Aucune
93.4% participation aux scrutins
(199 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
5 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(40.0% des traités)
26 questions
au Gouvernement

Amendement COM-43 — Article 6

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 6

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 73 — Article 17 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 10 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

17/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement 30 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-23 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 28 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 22 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 55 — Article 2

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-49 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 1er (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 8 A (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-20 — Article 9

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 14

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 10

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 10

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 9

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 11

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 11

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 11

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 12

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

18/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 8

283 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

17/02/2020 • Commission

Adopté

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