Philippe Bonnecarrère
- UC · Groupe Union Centriste
- Aucune
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(1er signataire)
(40.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 836 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 835 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 654 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 653 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 470 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 766 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 762 — Article 27 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 36 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 19 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 475 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 474 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 473 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 471 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 487 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 263 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 261 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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