P UC

Sénateur — Tarn

Philippe Bonnecarrère

UC · Groupe Union Centriste
Aucune

93.4% participation aux scrutins
(199 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)

5 amendements déposés
(1er signataire)

2 amendements adoptés
(40.0% des traités)

26 questions
au Gouvernement

Amendement 102 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-155 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-44 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-41 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-114 — Article 19