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P UC
Sénateur — Tarn

Philippe Bonnecarrère

  • UC · Groupe Union Centriste
  • Aucune
93.4% participation aux scrutins
(199 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
5 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(40.0% des traités)
26 questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 8

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 9

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 15

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 18

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 10

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 11

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 12

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 13

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 14

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 17

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 18

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 18

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 21

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 24

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 17

105 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

11/12/2017 • Commission

Adopté

Amendement II-584 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-548 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-191 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-513 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-441 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-135 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-237 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-133 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-371 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-314 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-182 — Article 9 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-397 — Article 10 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-185 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-183 — Article 9 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

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