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P Les Républicains
Sénateur — Paris

Philippe Dominati

  • Les Républicains
  • commission des finances
99.8% participation aux scrutins
(1220 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
77 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(7.2% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 716 — Article 44

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 182 — Article 49 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 44 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 720 — Article 51 bis (Supprimé)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 717 — Article 44

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-297 — Article 57 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-296 — Article 20 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-295 — Article 20 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement II-229 — Article 56 quater

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-228 — Article 51 quater

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-227 — Article 56 quinquies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-225 — Article 56 ter

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-224 — Article 56 bis

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-209 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

03/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-226 — Article 56 quater

146 — Projet de loi de finances pour 2019

27/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-536 — Article 13 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-921 — Article 29

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 35 — Article 9

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 51 bis A

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 427 — Article 51

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 680 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 665 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 664 — Article 37 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 663 — Article 35 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 659 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

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