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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 153 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 152 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 10 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-37 — Article 11 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

08/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

06/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2059 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

03/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1968 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 247 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2058 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté
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