Les délais de traitement des demandes de carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » varient considérablement en fonction des MDPH et peuvent aller jusqu’à plus de six mois dans certains départements, alors qu’il s’agit d’un droit « simple » sans incidence…
Philippe
Mouiller.
Sénateur de la Deux-Sèvres. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- Âge57 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 419 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
70 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Les Républicains Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 20. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
CCAS de Moncoutant
Président 0 € net 2017 -
Fonction dans un organe dirigeant
EPHAD Les Magnolias - Moncoutant
Président du conseil d'administration 0 € net 2017 -
Fonction dans un organe dirigeant
EPHAD Les Bleuets - Moncoutant
Président du conseil d'administration 0 € net 2017 -
Fonction dans un organe dirigeant
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - Paris
Membre du bureau 0 € net 2020
Déclaré le 18/06/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
3votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 954 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 8 avr. 2026Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalPour · groupe abstention
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Abstention · groupe contre
SUR LA CARTE Deux-Sèvres
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Deux-SèvresSénat.
- Philippe Mouiller Les Républicains68,4 %
- Nathalie Lanzi Socialiste29,9 %
- Gilbert Favreau Les Républicains24,2 %
- Nicolas Gamache Les Écologistes22,7 %
- Xavier Argenton Divers centre17,4 %
- Cécilia Rochefort Divers7,8 %
Suffrages exprimés : 2 028 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2022
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 17
- Taux
- 52 %
- 02
Pour un État au service d'une société de confiance
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 5
- Taux
- 23 %
- 03
Pour renforcer la prévention en santé au travail
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 4
- Taux
- 24 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 13
- Taux
- 87 %
- 05
PLF pour 2020
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 5
- Taux
- 33 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 5
- Taux
- 36 %
315heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
59 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 863 jours et 4 262 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Max BrissonLes Républicains217- DDaniel LaurentLes Républicains203
Antoine LefèvreLes Républicains199- BBernard FournierLes Républicains191
Laure DarcosLes Indépendants191- JJacky DeromediLes Républicains188
Nombre de cosignatures sur les 406 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- MMichel ForissierLes Républicains217
Daniel GremilletLes Républicains190
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains134
Christine LavardeLes Républicains116- MMichel SavinLes Républicains97
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (295 au total).
- UC 2 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 90 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 406 234ᵉ sur 348
- Cosignés
- 295 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 13 3 % de ses dépôts
- Adoptés 145
- Rejetés 40
- Tombés 14
- Retirés 99
- Irrecevables 79
- Non soutenus 6
- Satisfaits 21
- Sort non renseigné 2
- Financement de la sécurité sociale pour 202233 amendements · 17 adoptés
- Pour un État au service d'une société de confiance22 amendements · 5 adoptés
- Pour renforcer la prévention en santé au travail17 amendements · 4 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202315 amendements · 13 adoptés
La loi pour le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur (ESAT).
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 239 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 14 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 24
- Solidarités et santé 53
- Personnes handicapées 27
- Économie et finances 18
- Santé et prévention 18
- Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
- Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (97 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE39 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe100 %
- NI66 %
- Aucun97 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 954 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 59 j 315 heures
- Mandat en cours
- 863 j 4262 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicileRapport d'information · 8 juil. 2026
- Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)Rapport d'information · 20 mai 2026
- Accès aux soins à La RéunionRapport d'information · 15 avr. 2026
- Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?Rapport d'information · 11 févr. 2026
- Le régime de l'assurance-emploi au CanadaRapport d'information · 29 janv. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



