Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 18 — État B (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 166 — Article 32 sexies
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 167 — Article 32 sexies
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 1064 — Article 32 sexies
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 23 — Article 45
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 243 — Article 45
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 62 — Article 14
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 1027 — Article 30
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 1019 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 22 — Article 45
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 633 — Article 41 octies
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 25 — Article 53
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 24 — Article 53
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 274 — Article 11
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
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