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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 469 — Article 41 bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 468 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 467 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 465 — Article 40 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 464 — Article 37 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 462 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 461 — Article 26 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1235 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1234 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1232 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 171 — Article 60 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 456 — Article 10 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 37

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 37

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 170 — Article 60 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 39 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 14

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 8

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 26

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 25

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 17

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 17

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1052 — Article 60 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

703 — Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 18 ter (Supprimé)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 18 ter (Supprimé)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

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