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Philippe Mouiller

Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(65.0% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-351 — Article 27 (cosignataire)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

19/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

17/05/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 175 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 172 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 167 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 12

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 10

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 8

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 6

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

13/04/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

13/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 11 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

12/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

12/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

506 — Réforme de la formation des élus locaux

08/04/2021 • Séance publique

Retiré

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