Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(65.0% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

39 — Certification de cybersécurité des plateformes numériques

22/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 7

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er quinquies

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

14/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 12 — Article 1er quinquies

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

14/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 5

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 6

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 6

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

01/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 326 — Article 17 (cosignataire)