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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 199 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 320 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 6

382 — Urgence covid-19

19/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 5

382 — Urgence covid-19

19/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

04/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 144 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 142 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 141 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 140 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 44 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 180 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 173 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 158 — Article 35 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-43 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 39 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-40 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

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