Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(65.0% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 39 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 9 quinquies (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

07/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 3

16 — Prestation de compensation du handicap

29/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement 556 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 298 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 302 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 587 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 608 — Article 26 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 900 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 716 — Article 20 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 934 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 928 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 901 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 902 — Article 25 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 926 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 299 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 28 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 903 — Article 25 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 894 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 843 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

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Philippe Mouiller

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