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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-2 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 42 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 42 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 42 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 42 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 44 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 42 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 42 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 42 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 40 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 44 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 97 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 30 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-76 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 29 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

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