Philippe Tabarot
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(72.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 235 — Article 17 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 172 — Article 18 ter (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 168 — Article 16 duodecies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 165 — Article 1er bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 164 — Article 1er bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 163 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 162 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 161 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 454 — Article 1er quinquies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 40 — Article 11 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 376 — Article 19 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 170 — Article 11 bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 169 — Article 11 bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 58 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 238 — Article 18 ter (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 21 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-130 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-129 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-128 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-126 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 83 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-69 — Article 20 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-74 — Article 16 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
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