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P Les Républicains
Sénateur — Alpes-Maritimes

Philippe Tabarot

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.4% participation aux scrutins
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)
90 amendements déposés
(1er signataire)
60 amendements adoptés
(72.3% des traités)
29 questions
au Gouvernement

Amendement COM-13 — Article 1er

178 — Reconnaissance de la Nation envers les harkis

09/01/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 2

178 — Reconnaissance de la Nation envers les harkis

09/01/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 2

178 — Reconnaissance de la Nation envers les harkis

09/01/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 13 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 3 quater (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 13 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 15 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 15 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 14 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 14 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 15 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

09/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

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