P Les Républicains

Sénateur — Alpes-Maritimes

Philippe Tabarot

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.4% participation aux scrutins
(353 votes exprimés sur 355 scrutins où il pouvait voter)

90 amendements déposés
(1er signataire)

60 amendements adoptés
(72.3% des traités)

29 questions
au Gouvernement

Amendement COM-64 — Article 38

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 26 septies (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 26 octies (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 29

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 29 bis (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 33

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 36

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 36 A (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

27/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

603 — Irresponsabilité pénale

25/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

603 — Irresponsabilité pénale

25/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 383 — Article 33 (cosignataire)