Les Républicains
Pierre Boileau
- Les Républicains
- Commission des finances
(153 votes exprimés sur 159 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 74 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 97 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 73 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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