Les Républicains
Pierre Cuypers
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 16 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 873 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 872 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 101 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 4 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 350 — Article 56 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 580 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 577 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 576 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 575 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 574 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 573 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 572 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 571 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 570 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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