Pierre Cuypers

Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/06/2026 • #13#10#

Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Chasse au gibier d'eau ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #14#

Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #14#

Composition de l'observatoire des énergies renouvelables ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #12#14#

Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/01/2024 • #2#27#

Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/10/2023 • #2#