Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 1er bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 39 — Article 4 bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 38 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-8 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-6 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-5 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-7 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-7 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-5 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-5 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-6 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-7 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-8 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 192 — Article 19 bis (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 211 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 170 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 220 — Article 22 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 221 — Article 22 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 214 — Article 18 bis (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 209 — Article 19 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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