Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Accès des patients français au daraxonrasib
Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions
Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
Avenir des concessions hydroélectriques
Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Situation de l'entreprise Verney-Carron
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
Stratégie de désenclavement du département de la Loire
Financement des gîtes communaux
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
Équivalence entre permis C et permis D
Industrie de la défense
Situation du groupe Casino
Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux
Hausse du nombre des actes antisémites
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