Pierre Jean Rochette

Pierre Jean Rochette

Sénateur — Loire

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
98.6%
participation aux scrutins
(864/876)
201
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(19.1% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

04/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 649 — Article 10

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 650 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 651 — Article 15

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 648 — Article 10

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 537 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 200 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 657 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 45 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 889 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 643 — Article 9 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 631 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 632 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 635 — Article 8

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 636 — Article 8

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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