Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-35 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-36 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-37 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-40 — Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-19 — Article 9 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-21 — Article 11 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-22 — Article 12 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-23 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-24 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 59 — Article 12
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 101 — Article 9
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 64 — Article 5
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 99 — Article 3
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 100 — Article 3
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 102 — Article 5
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-12 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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