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Pierre Jean Rochette Les Indépendants
Sénateur — Loire

Pierre Jean Rochette

  • Les Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.5% participation aux scrutins
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
256 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(19.8% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 252 — Article 1er B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 253 — Article 16 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — Article 16 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 1er F (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 24 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 518 — Article 1er A (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 248 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 485 — Article 13

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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