Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(940 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 43 — Article 4 (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 244 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 162 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 166 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 167 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 164 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 168 — Article 21
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 165 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 243 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 163 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-9 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-115 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-114 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-140 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-113 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-110 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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