Pierre Jean Rochette

Pierre Jean Rochette

Sénateur — Loire

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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98.6%
participation aux scrutins
(864/876)
201
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(19.1% des traités)
15
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 833 éléments

Amendement 207 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 4 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 152 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 125 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 266 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 267 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-104 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 188 — Article 22

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 24 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 24 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 191 — Article 24 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 190 — Article 24 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-30 — Article 24 bis (Supprimé)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté
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