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P UC
Sénateur — Indre-et-Loire

Pierre Louault

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
96.9% participation aux scrutins
(1184 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
77 amendements déposés
(1er signataire)
20 amendements adoptés
(33.3% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 431 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 85 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 551 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 91 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 233 — Article 13 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 714 — Article 12

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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