Pierre Louault

Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/06/2023 • #14#

Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #6#10#

Calcul de l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi en cas d'exercice d'une activité annexe

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/03/2023 • #30#

Traitement des boues par les collectivités et analyse covid

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #14#23#

Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien

Question orale sans débat • Transports • 08/12/2022 • #23#26#29#

Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 29/09/2022 • #6#10#

Situation alarmante de l'hôpital en Indre-et-Loire

Question orale sans débat • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#30#

Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #16#

Développement de la filière d'extraits de chanvre française

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/01/2022 • #2#31#

Viticulture et technique d'aspersion

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 20/01/2022 • #2#

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 06/01/2022 • #23#25#

Transfert d'agents du ministère de l'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/12/2021 • #2#16#30#

Diminution des tarifs des prestations de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/06/2021 • #22#

Rattachement des conventions collectives

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 10/06/2021 • #30#

Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question écrite • Transition écologique • 20/05/2021 • #14#

Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

Question écrite • Intérieur • 20/05/2021 • #20#

Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#25#

Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #6#11#

Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#10#

Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/12/2020 • #2#10#

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/11/2020 • #2#25#

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 29/10/2020 • #11#23#

Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

Question écrite • Transition écologique • 01/10/2020 • #6#14#

Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/07/2020 • #10#12#14#31#

Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

Question orale sans débat • Culture • 02/07/2020 • #8#10#

Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/06/2020 • #12#

Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #10#23#

Pesanteur administrative des agences régionales de santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #16#23#

Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #2#14#