P CRCE

Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

CRCE
commission des lois

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

127 amendements déposés
(1er signataire)

16 amendements adoptés
(13.2% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 38 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 6 bis (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 6 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 bis (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 6 bis (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 6 bis (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 55 (cosignataire)