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P CRCE
Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

  • CRCE
  • commission des lois
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
127 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(13.2% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 141 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er A

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 7

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 7

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 6 (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6 (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 bis

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 3 (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 2 (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (Supprimé)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 13 bis A (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 13 bis B (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 5 ter (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-9 — Article 13 bis A

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 13 bis B

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 8

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 6

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

28/01/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 178 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Rejeté

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