Pierre-Yves Collombat
- CRCE
- commission des lois
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 141 — Article 8 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 7 — Article 2
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 6 — Article 1er A
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 26 — Article 7
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 25 — Article 7
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 22 — Article 6 (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 23 — Article 6 (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 24 — Article 1er (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 21 — Article 4 bis
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 19 — Article 3 (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 18 — Article 2 (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 20 — Article 4
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 17 — Article 1er (Supprimé)
298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 11 — Article 13 bis A (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 12 — Article 13 bis B (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 13 — Article 5 ter (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-9 — Article 13 bis A
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement COM-10 — Article 13 bis B
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement COM-6 — Article 4
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement COM-8 — Article 8
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement COM-7 — Article 6
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement COM-5 — Article 3
203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement 178 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires