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P CRCE
Sénateur — Var

Pierre-Yves Collombat

  • CRCE
  • commission des lois
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
127 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(13.2% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement II-447 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-446 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-451 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-445 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-450 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-449 — Article 51 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-448 — Article additionnel après l'article 69 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-245 — Article 41 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-220 — Article 54 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-105 — Article 59 bis

107 — Projet de loi de finances pour 2018

26/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-104 — Article 59 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

26/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-106 — Article 60 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-358 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-239 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

20/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-259 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

20/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 quater A (Supprimé) (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

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