RDSE
Raphaël Daubet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)
430 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 87 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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