RDSE
Raphaël Daubet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 592 — Article 4 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 612 — Article 17 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 850 — Article 17 ter
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 2 — Article 1er quinquies
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 45 — Article 5 bis
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 46 — Article 3
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-66 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-541 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-563 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-564 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-40 — Article 3 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-35 — Article 4 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-33 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-213 — Article 11 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-139 — Article 12 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-70 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-46 — Article 6 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-38 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
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