Raphaël Daubet

Raphaël Daubet

Sénateur — Lot

RDSE Commission des finances
99.7%
participation aux scrutins
(873/876)
106
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(11.2% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 49 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 186 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-195 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-184 — Article 39 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-186 — Article 39 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-191 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

29/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

29/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 53 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 185 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 9

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 318 — Article 12

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 319 — Article 18

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 18

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 315 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 189 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

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