RDSE
Raphaël Daubet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-8 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-4 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-7 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-9 — Article 3
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-10 — Article 4
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-11 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-6 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-1 — Article 20 (cosignataire)
172 rect. — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-5 — Article 1er
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau)
605 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement COM-9 — Article 1er bis (nouveau)
605 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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