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R RDSE
Sénateur — Gers

Raymond Vall

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires étrangères
97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
24 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(5.3% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 314 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 313 — Article 4 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 311 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 234 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 233 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 231 — Article 9 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 7 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 229 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 802 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

578 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

02/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 14 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

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