Raymond Vall

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

24 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(5.3% des traités)

39 questions
au Gouvernement

Amendement 1034 — Article 31 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1032 — Article 5 septies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1031 — Article 22 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1016 — Article 17

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 962 — Article 1er (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 961 — Article 1er (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)

643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 36 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 487 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 10 bis (cosignataire)