Aller au contenu

R RDSE

Sénateur — Gers

Raymond Vall

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

97.7% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

24 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(5.3% des traités)

39 questions
au Gouvernement

Amendement 693 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 692 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 690 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 689 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 688 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 54 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)

613 — État au service d'une société de confiance

06/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)

613 — État au service d'une société de confiance

06/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 697 — Article 12

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 106 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

28/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 513 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 510 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 508 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 507 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 504 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 501 — Article 13 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 500 — Article 14 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 497 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 496 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 495 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 494 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires