Raymonde Poncet Monge

Raymonde Poncet Monge

Sénateurrice — Rhône

GEST Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @PoncetRaymonde

96.4%

participation aux scrutins
(851/883)

578

amendements déposés
(1er auteur)

32

amendements adoptés
(6.7% des traités)

28

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4324 éléments

Amendement 123 — Article 27

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 14

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 13

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 6

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 29

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 28

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 25

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 22

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 17

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 17

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 17

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 13

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 13

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 10

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 10

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 7

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 5

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 5

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-88 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

03/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 13

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-65 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-80 — Article 27

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

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