Raymonde Poncet Monge

Raymonde Poncet Monge

Sénateurrice — Rhône

GEST Commission des affaires sociales
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
578
amendements déposés
(1er auteur)
32
amendements adoptés
(6.7% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement COM-72 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-65 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-61 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 25

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 27

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-82 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 25

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-60 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-59 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-67 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-64 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-84 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 7

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-63 — Article 22

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-74 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-83 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 126 — Article 13 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires (cosignataire)

899 — Accès aux soins dentaires

28/10/2025 • Commission

Adopté

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