Raymonde Poncet Monge
Sénateurrice — Rhône
(851/883)
(1er auteur)
(6.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-72 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-61 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-90 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-76 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-80 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-75 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-82 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-89 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-60 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-59 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-62 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-58 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-73 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-70 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-64 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-84 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-85 — Article 7
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-86 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-81 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-74 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-71 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-83 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement 126 — Article 13 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires (cosignataire)
899 — Accès aux soins dentaires
28/10/2025 • Commission
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