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Rémi Féraud SER
Sénateur — Paris

Rémi Féraud

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
116 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(19.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 475 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 474 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 374 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 439 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 440 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 438 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 414 — Article 14 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 410 — Article 5 bis (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 411 — Article 14 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 416 — Article 14 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 412 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 417 — Article 14 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 418 — Article 1er (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 415 — Article 14 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 408 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 413 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 405 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 406 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 409 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

21/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er bis A

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté
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