Rémy Pointereau

Délivrance du permis de conduire

Question orale sans débat • Intérieur • 22/11/2018 • #21#29#

Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #10#20#

Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#30#

Procédures collectives relatives aux exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/05/2018 • #2#

Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 15/02/2018 • #6#16#30#

Devenir des orthophonistes hospitaliers

Question écrite • Travail • 21/12/2017 • #23#

Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/11/2017 • #6#