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R Les Républicains
Sénateur — Haut-Rhin

René Danesi

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
49 amendements déposés
(1er signataire)
17 amendements adoptés
(36.2% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

29/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 203 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

296 — Protection des données personnelles

08/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 169 — Article 43 (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 167 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

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