René Danesi

99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

49 amendements déposés
(1er signataire)

17 amendements adoptés
(36.2% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#

Études de médecine : numerus clausus

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #11#23#

Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

Question orale sans débat • Économie et finances • 30/01/2020 • #10#26#

Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris

Question écrite • Économie et finances • 01/11/2018 • #10#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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