Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 737 — Article 32 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 740 — Article 52 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 738 — Article 33 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 736 — Article 36 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 735 — Article 44 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 871 — Article 8 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 762 — Article 37 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 7 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 6 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 5 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 4 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 71 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 69 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 80 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 78 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 76 — Article 11 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 75 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 77 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 72 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 74 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 73 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 66 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 67 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires