Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 50 — Article 1er
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 51 — Article 1er
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 424 — Article 11 quinquies
13 — Engagement et proximité
Amendement 426 — Article 26 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 722 — Article 6 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 401 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 400 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 725 — Article 5 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 418 — Article 29 bis (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 140 — Article 11 bis (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 416 — Article 28 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 727 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 395 — Article 1er ter (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 512 — Article 28 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 396 — Article 8 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 388 — Article 1er bis (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
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