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R SER
Sénateur — Aude

Roland Courteau

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(11.9% des traités)
236 questions
au Gouvernement

Amendement 578 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 579 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 2 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 17 ter

624 — de finances rectificative pour 2020

14/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 283 — Article 2 quinquies

624 — de finances rectificative pour 2020

14/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 159 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

13/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 16 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

13/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

13/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er bis (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 23 (cosignataire)

314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 24 (cosignataire)

314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 23 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 1er septies AA (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

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