Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 592 — Article 50 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 564 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 454 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 455 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 640 — Article 40 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 578 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 988 — Article 22 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 596 — Article 54 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 641 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 547 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 557 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 603 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 986 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 985 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 984 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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