Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 560 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 567 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 562 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 566 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 568 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 577 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 608 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 587 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 586 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 574 — Article 33 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 604 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 646 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 607 — Article 60 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 588 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 565 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires