Roland Courteau
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-441 — Article 42 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-440 — Article 53 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-439 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-438 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-437 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-436 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-435 — Article 58 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-434 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-432 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-431 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-427 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-426 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-423 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-419 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-418 — Article 34 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-416 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-415 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-413 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-412 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-455 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-409 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-404 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-403 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-402 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-401 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-400 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-405 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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